Conditions Générales de Vente EasyLounge.com

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente en vigueur depuis le mardi 15 octobre 2024 à 18h00 avec comme numéro de version le 241015A1800 (télécharger). Ces conditions doivent être acceptées et validées pour vous permettre de passer votre commande sur EasyLounge.com.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur ou Destinataire du ou des produit(s), sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produit, s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société EasyLounge, des produits proposés sur le site Internet "EasyLounge.com".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.EasyLounge.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, et Belgique. Le fait de passer commande sur EasyLounge.com, pour un ou plusieurs produits et services, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société EasyLounge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Article 2 : Identité de la Société EasyLounge

Dénomination sociale : SON VIDEO DISTRIBUTION
Nom commercial : EasyLounge (anciennement EcranLounge)
SIREN : 432 317 980
Numéro RCS : Créteil B 432 317 980
Numéro TVA intracommunautaire : FR29432317980
Capital social: 153.000 EUR (Cent cinquante-trois mille euros)
Forme juridique : SAS

Adresse du siège social :
SON VIDEO DISTRIBUTION
309 avenue du Général de Gaulle
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE (FRANCE)

Gérant : M. PHILIPPE CARRÉ
Tel : 04 97 21 32 15

Article 3 : Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site "EasyLounge.com". L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 4 : Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente du ou des produit(s) en ligne sur le site Internet EasyLounge.com, indiqués en Euros, s’entendent net, TVA à 20% ou 5,5% comprise, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix du ou de(s) produit(s) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du ou des produit(s) sélectionné(s). Les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison, du poids, du volume et de la valeur du ou des produit(s) commandés.

Le tarif est sujet à modification sans préavis. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

4.2. Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur le site EasyLounge.com sont neufs et emballés, mis à part dans la rubrique des reconditionnés (déstockage). Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site EasyLounge.com, des caractéristiques essentielles du bien ou des services qu'il désire commander.

4.3. Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de commande afin d’informer et d’indiquer à l’Acheteur dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant être livré. Les disponibilités sont indiquées à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, EasyLounge pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

4.4. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur s'est identifié et a cliqué sur le bouton "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, et d'installation. Les produits, les prix et les quantités sont définis comme ceux de la commande à partir du moment où l'Acheteur a choisi son mode de paiement en cliquant sur le bouton "Paiement".

L’Acheteur peut commander :

• sur Internet : www.EasyLounge.com
• par téléphone au 04 97 21 32 15 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Un accusé de réception de commande sera automatiquement envoyé par courrier électronique au moment de l'enregistrement de la commande. Cet accusé de réception de commande sert comme preuve du contrat à distance entre EasyLounge.com et l’Acheteur doit conserver ce document sur un support papier ou informatique.

4.5 Annulation de commande

Dans le cas où l’Acheteur souhaite annuler sa commande, le Vendeur remboursera l’Acheteur frais de ports compris si le produit n’a pas été expédié ou si le produit n’a pas été livré dans les 30 jours suivant la date de confirmation de commande. Le remboursement sera effectué suivant les conditions de l’article 10 des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Paiement du prix

L'Acheteur garantit à EasyLounge qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa),
virement bancaire, mandat administratif, Paypal, virement immédiat. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par EasyLounge au moment de la validation de la commande ou lors de sa réception en cas de paiement par virement.

Les prestataires choisis par EasyLounge pour vérifier la qualité des paiements, se réservent le droit de demander à l’Acheteur tout justificatif : photocopie de la carte d’identité, passeport, ou carte de séjour valide, facture EDF, ou téléphone (- 3 mois) hors mobile, RIB ou RIP pour tout paiement par carte bancaire.

Dans l’hypothèse où Le Vendeur, ne serait pas en mesure d’authentifier un paiement, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande sans l’expédition du ou des produit(s). Le ou les produit(s) reste(nt) la propriété de la société EasyLounge jusqu’à la réception de l’intégralité du paiement par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers de sécurité pour vérification.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012). La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout droit de rétention ou compensation avec les créances que l’Acheteur pourrait faire valoir à l’encontre de EasyLounge, est exclu, l’Acheteur renonçant expressément au bénéfice de l’article 1290 du code civil.

Selon la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le ou les produit(s) reste(nt) la propriété de la société EasyLounge jusqu’à la réception du paiement entier.

5.1. L'offre de paiement en 3 à 4 fois par CB

Solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 ou 4 débits suivant l'échéancier suivant :

Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire : 

• 1^ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
• 2^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
• 3^ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier

Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire :

• 1^ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + éventuels frais de dossiers
• 2^ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
• 3^ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
• 4^ème échéance : 90 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier

(*) Pour bénéficier du paiement en 3 ou 4 fois par carte Bancaire, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 50€ et 3500€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.

Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de SON VIDEO DISTRIBUTION - EasyLounge. Conditions en vigueur au 13/02/2023. Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

Solution proposée par ALMA, SAS au capital de 373 187,61€ - SIREN 839 100 575 RCS Nanterre – 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine

5.2. Paiement par crédit avec Younited

Notre société propose aux à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du Contrat de crédit proposé par Younited.

EasyLounge est une enseigne de SON VIDEO DISTRIBUTION (n° ORIAS 13005996) qui agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque de Younited, apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Tout refus d'octroi de crédit par Younited pour une Commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et notre société entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

« Un crédit engage l'Acheteur et doit être remboursé. L'Acheteur doit vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager »  (article L.312-5 du Code de la consommation).

Article 6 : Système d'analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Oneytrust. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Oneytrust et EasyLounge.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Oneytrust. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à Oneytrust – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Article 7 : Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produit(s) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise.

EasyLounge.com met à la disposition de l'Acheteur pour l'aider dans le choix du matériel :

• un service client par téléphone au n° Indigo 04 97 21 32 15 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
• un service d'assistance par email accessible en permanence dans la rubrique "nous contacter"

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Article 8 : Livraison et réception

8.1. Règles générales

EasyLounge supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est à dire jusqu'à la remise physique du ou des article(s) à l'acheteur ou au destinataire, sous réserve que l'acheteur ou le destinataire vérifie le ou les article(s) lors de leur réception en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.

EasyLounge a rempli son obligation de vente dès la présentation du colis par le transporteur ou par les services postaux ou à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Lors du processus de commande, l’Acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès, étage, et pour les livraisons avec rendez-vous : n° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée. EasyLounge ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du client lors de sa prise de commande; de ce fait, les éventuels frais engagés pour l'expédition ou la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

L’Acheteur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison du ou des produit(s) à l’adresse qu’il a indiquée lors du processus de la commande. En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Enfin EasyLounge, ne saurait également être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services postaux.

8.2. Délais

Le délai de livraison est communiqué avant la validation de la commande, et peut être différent suivant le mode de transport choisi par l’Acheteur. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés à partir de la date de confirmation de commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d’une commande de plusieurs articles par l’Acheteur est le délai de livraison le plus long constaté.

Non-respect des délais :

En cas de dépassement de la date limite de livraison établie lors du contrat de vente excédant sept (7) jours de plus, et non due à un cas de force majeure, si la commande n'a pas été expédiée, l’Acheteur peut obtenir la résolution de la vente sur simple demande. Après acceptation par le Vendeur de la demande d'annulation de commande, sous réserve des dispositions de l'article 10, un remboursement sera effectué, pour le montant total de la commande des produits n'ayant pu être livrés, et hors frais de port si la commande a déjà été expédiée.

8.3. Réception du produit

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

L’Acheteur ou le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s), avant de signer le bon de transport de :

• vérifier à l'intérieur, le contenu, le nombre de pièces et la conformité des références;
• vérifier l'état du ou des article(s) reçu(s);

En présence d’une anomalie apparente, l'acheteur ou le destinataire est alors tenu de formuler des réserves écrites, précises et caractérisées concernant l'état du ou des article(s) reçu(s). L’Acheteur ou le destinataire est alors tenu :

• de refuser la livraison du ou de(s) article commandé(s) ayant subi l’avarie ou la ou les référence(s) ne correspondant pas à la commande;
• de formuler des réserves sur le bon de transport qui décrivent précisément le nombre de colis et d'article(s) réceptionnés et manquant(s), l'endroit où le ou les article(s) ont été endommagés, et de porter la mention "Refus pour avarie caractérisée";
• de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport;
• sous un délai de 48 heures maximum, de déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport;
• dans les mêmes délais de signifier à EasyLounge.com, le refus du ou des article(s) suite à une avarie de transport, en envoyant la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.

TOUT(S) ARTICLE(S) ACCEPTÉ(S) SANS RÉSERVE OU AVEC DES RÉSERVES SANS SIGNIFICATION, EST CONSIDÉRÉ COMME REÇU(S) CONFORME ET ANNULE TOUTE ACTION CONTRE LE TRANSPORTEUR.

NOUS NE POURRONS DONNER SUITE À UNE RÉCLAMATION DE TRANSPORT, SI AUCUNE RÉSERVE CLAIRE OU UNE MENTION INCORRECTE A ÉTÉ MENTIONNÉE SUR LE BON DE TRANSPORT. EN CAS DE NON-RESPECT DE CES DISPOSITIONS, LES RESPONSABILITÉS DE EasyLounge ET DU SERVICE DE LIVRAISON D'EasyLounge NE POURRONT ÊTRE ENGAGÉES. DANS CE CAS, LA COMMANDE, NE POURRA ÊTRE NI RE-LIVRÉE, NI REMBOURSÉE.

En tout état de cause, l'acheteur ou le destinataire, doit en cas de perte partielle ou d'avarie constatée, sous un délais de 48 heures maximum, adresser au transporteur, une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. Si cette dernière formalité, ou toute autre prévue par l'article L. 133-3 du Code du Commerce, n'est pas accomplie, l'expéditeur, l'acheteur ou le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.

8.4. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de COLIPOSTE

L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le ou les produit(s) commandé(s), au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de dix (10) jours.

En cas de réclamation, l'acheteur doit signifier, sous un délai de 3 jours maximum, l'avarie de transport sur le constat de spoliation #170, au bureau de Poste Distributeur.

8.5. Caractéristiques de la livraison par CHRONOPOST

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco. L’Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le livreur de la société CHRONOPOST et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de CHRONOPOST, ce qui lui permet de retirer le ou les produit(s) commandé(s), au bureau de poste ou au point Chrono Relais le plus proche de son domicile, pendant un délai de dix (10) jours.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 3 jours maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

CHRONOPOST
Service Litige
14 bd des Frères Voisin
92795 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, France

8.6. Caractéristiques de la livraison par GLS

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine, et Monaco, hors produits lourds et/ou encombrants indiqués sur le site. L’Acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société GLS. En cas d’absence, l’Acheteur ou le Destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de GLS, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au point de retrait GLS de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, à Easylounge, sous un délai de 3 jours maximum :
- par téléphone au 04 97 21 32 15 ou par mail à logistique@easylounge.com
- et par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :
SON VIDEO DISTRIBUTION
309 avenue du Général de Gaulle
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE (FRANCE)

GLS se réserve le droit d’effectuer la livraison du ou des produit(s) commandé(s), chez un voisin de l’adresse indiquée pour la livraison.

Dans le cas d’un problème à la livraison, GLS mandate alors une personne pour constater les problèmes au domicile de l’Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours. A l’issue de cette visite, une notification de dommages est transmise à EasyLounge.

8.7. Caractéristiques de la livraison par GEODIS-CALBERSON

Ce service est disponible pour les livraisons en France Métropolitaine et Monaco. L’Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le livreur de la société GEODIS-CALBERSON et signe en échange du ou des produit(s), le bordereau de livraison transporteur. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du ou des produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage de GEODIS-CALBERSON, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir, sans frais, d’un autre jour de livraison (rendez-vous possible à la demi-journée) ou mise à disposition au centre GEODIS-CALBERSON de destination, pendant un délai de cinq (5) jours, pour un retrait par le destinataire.

En cas de réclamation, l’Acheteur doit signifier l’avarie de transport, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 3 jours maximum, au transporteur, dont l’adresse figure ci-dessous :

CALBERSON
Service Litige
6, rue de la mare à Blot
ZAC de la Tremblaie
91220 LE PLESSIS PATE, France

8.8. Caractéristiques de la livraison d'autres transporteurs

En cas de réclamation pour tout autre transporteur dont les coordonnées ne figurent pas ci-dessus, l’adresse de réclamation, à laquelle vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception, sous un délai de 3 jours maximum, se trouve sur le bon de transport que le transporteur vous aura remis lors de la livraison de votre commande.

8.9. Colis perdus

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur peut le signaler par email à l'adresse logistique(arobase)easylounge.com afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à EasyLounge.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. Pendant la durée de l'enquête, aucune modification sur l'état de la commande ne peut être portée. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de vingt et un (21) jours ouvrés d’enquête, EasyLounge.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur. En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’Acheteur dispose de 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 9 : Droit de Rétractation

Il est clairement entendu entre l’Acheteur et le Vendeur qu’aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas client de l'enseigne EasyLounge.com.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation auprès d'EasyLounge.com une fois sa commande validée et jusqu’à 14 jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément aux textes en vigueur, le droit de rétractation ne concerne que les particuliers et les professionnels d'une société de moins de 5 salariés.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le consommateur, ou le destinataire qu'il a désigné prennent physiquement possession du dernier bien de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à EasyLounge sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, incluant son nom, prénom, adresse, téléphone et email. Cette décision peut être communiquée par courrier postal, télécopie, email ou, plus simplement, par un formulaire mis à disposition par EasyLounge, disponible dans l'espace personnel de l’Acheteur (Rubrique Service après-vente > Droit de rétractation) ou directement accessible à l'adresse suivante : https://www.easylounge.com/moncompte/droitretractation. Si l’Acheteur utilise le formulaire de rétractation disponible dans son espace client EasyLounge, il recevra sans délai un accusé réception de sa rétractation sur son adresse email avec un numéro de retour. Le numéro de retour doit figurer impérativement sur le colis qui sera renvoyé chez EasyLounge, de façon à faciliter l'identification du retour.

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur du présent contrat, EasyLounge lui remboursera tous les paiements préalablement reçus pour la ou les marchandises retournées, y compris la participation aux frais de livraison en "transport classique". Les options de livraison "à l'étage", "livraison express" ou "prise de rendez-vous" ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

Conformément aux dispositions légales, EasyLounge se réserve le droit de ne procéder au remboursement des produits retournés qu'après que ceux-ci aient été reçus et vérifiés, sous un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale, sauf si l’Acheteur et EasyLounge conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Le ou les produits devront être retournés par l’Acheteur chez EasyLounge à l'adresse mentionnée ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la signification de sa décision de se rétracter du présent contrat. Le délai est réputé respecté si la marchandise est expédiée avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les démarches, l'emballage et les frais de transport pour le retour du ou des produits seront intégralement à la charge de l’Acheteur. Pour les produits de plus de 30kg, les frais sont estimés à un maximum d'environ 2,5€ (deux euros cinquante) du kg.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. La responsabilité de l’Acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. L’Acheteur doit uniquement manipuler le produit et l'inspecter d'une manière qui lui serait permise en magasin.

Article 10 : Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues aux articles 8.2, 9, 14.1 et 14.2, tout remboursement à la charge d'EasyLounge.com sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale, sauf si l’Acheteur et EasyLounge conviennent expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement ne doit pas occasionner de frais pour l’Acheteur.

Article 11 : Réserve de propriété

EasyLounge.com conserve la propriété pleine et entière du ou des produit(s) vendu(s) jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris soit par l’Acheteur, soit par l’organisme de crédit qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi N° 92-1442 du 17/05/1980.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate du ou des produit(s) livré(s) aux frais et aux risques de l'Acheteur.

Article 12 : Restrictions relatives aux logiciels

L'Acheteur s’engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu'établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels. L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants droit ou d'EasyLounge.com, en sa qualité de distributeur.

Article 13 : L'option Sérénité

L’option "Sérénité" doit être impérativement souscrite au moment de la commande. L’option "Sérénité" est valable sur toutes les commandes, à l’exception du matériel vendu en 2ème choix. L’option "Sérénité" est facturée 6.00 % du montant TTC de la commande hors frais de garanties, et de livraison. Si l'Acheteur y souscrit, l'ensemble des produits de la commande bénéficie de l’option "Sérénité". L’option "Sérénité" permet, durant toute la 1ère année, la reprise immédiate, en port payé, de l’appareil défectueux. Dans le cas où le produit retourné vérifie les conditions de reprise : panne effective rentrant dans le cadre de la garantie constructeur et articles retournés complets (driver, notice, câbles...), dans les emballages d'origine en bon état, un produit neuf sera alors envoyé à l'acheteur. Dans le cas où le produit retourné ne remplit pas les conditions ci-dessus, l'option "sérénité" consiste en une réparation immédiate du matériel défectueux. Dans le cas où le produit initialement commandé ne serait plus disponible, il sera proposé un produit aux caractéristiques équivalentes ou un bon d'achat du montant de la commande initiale hors frais de ports. Dans le cas d'une dénonciation de garantie, à votre demande, le constructeur établira un devis. L’option "Sérénité" n'est valable que pendant la première année de garantie, à compter de la date d'achat et n'est utilisable qu'une seule fois. Le nouveau produit envoyé à l'acheteur sera couvert par la garantie constructeur suivant les conditions de garanties établies par les différents constructeurs.

Article 14 : Garantie

14.1. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation)
• Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation
• Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et six mois pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
La garantie légale due par le Vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

Cette garantie vous permet d’obtenir de choisir entre la réparation et le remplacement du bien et en cas d’impossibilité, d’obtenir le remboursement ou de garder le bien et se faire restituer une partie du prix. La mise en œuvre de cette garantie se fait sans frais pour vous.

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil)

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose
et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14.2. La garantie constructeur

Tous les appareils vendus sur EasyLounge sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le service en garantie (réparation ou intervention) sera assuré par le constructeur dans le pays dans lequel l'achat a été effectué. Le contrat de garantie est conclu entre l’Acheteur et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : l’Acheteur doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. La garantie constructeur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre et le cas échéant le transport. Les pièces détachées indispensables à l'utilisation de l'appareil sont disponibles sur le marché pendant la durée de la garantie constructeur.

Lorsque vous commandez un appareil sur EasyLounge, le type de garantie initiale vous sera précisé dans le panier puis sur votre facture, à savoir :

• X années RETOUR ATELIER (Pièces et main d'œuvre) : Cela signifie que vous devrez ramener le produit au sein d'une station technique agréée afin qu'il soit pris en charge au titre de la garantie par le constructeur. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez généralement l'envoyer, mais les frais d'expédition seront à votre charge.
• X années A DOMICILE (Pièces, main d'œuvre et déplacement) : Cela signifie que le produit sera réparé à votre domicile ou bien que les frais de port en direction de la station technique seront pris en charge pour le constructeur (souvent sous forme d'une étiquette de transport prépayée).

REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT DE L'APPAREIL

En cas de sinistre total, c’est-à-dire lorsque l’appareil n'est pas réparable ou que sa valeur, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l'état, l'appareil défectueux sera remplacé par un appareil aux fonctionnalités équivalentes. Le matériel de remplacement bénéficiera des mêmes conditions et de la même échéance de garantie que celles du matériel remplacé. Seule l'assistance technique est habilitée à décider de la nature de l'intervention et notamment de la réalisation de l'échange. Pour les matériels d'écrans plats, l'échange ne comprend pas le décrochage et raccrochage au mur.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE

• la mauvaise utilisation, emploi abusif ou toute autre faute de l’Acheteur ou d’un tiers, en particulier en cas de non-respect des instructions du manuel d’utilisation ;
• les défauts de pixels s'ils sont en deçà du seuil de tolérance indiqué sur la fiche technique du produit ;
• les produits dont le numéro de série a été endommagé, modifié ou éliminé ;
• les conditions d’utilisation anormales, y compris présence de fumée (par ex. fumée de cigarette) et de poussière;
• les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le service auprès du constructeur ;
• les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, foudre, inondations, surtension EDF pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même ;
• les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
• les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ;
• les défauts ou variations du courant électrique ou des circuits électriques, de la climatisation ou autres conditions ambiantes ;
• les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non-conformes aux prescriptions du constructeur ;
• les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison entre les appareils, les
• pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les télécommandes ;
• les pannes d'antenne, les erreurs de branchement ou les erreurs de mise en service ;
• les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un évènement garanti par le constructeur ;
• les parties extérieures : vernis, laque, peinture ;
• les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
• toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge de l’Acheteur qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
• la main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par la garantie constructeur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

La garantie constructeur ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.

14.3. Garantie des logiciels

Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par le Vendeur sur les logiciels et en particulier EasyLounge ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

14.4. Panne à la mise en service (PAD)

Il peut arriver que le ou les produit(s) reçus par l’Acheteur s’avère(nt) défectueux au moment de leur mise en service. Dans cette hypothèse, l’Acheteur doit en informer EasyLounge.com dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables. Pour tout échange, le ou les produit(s) doi(ven)t être retourné(s) en parfait état, dans son emballage d’origine, complet (accessoires, documentation, carte de garantie vierge). Un produit sans emballage ne pourra être échangé. Tout retour du ou des produit(s) au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable d'EasyLounge.com. Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée et d'un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le produit sera retourné aux frais de l'acheteur.

14.5. Extension de Garantie à 5 ans

En complément de la garantie constructeur, EasyLounge.com s’engage à vous proposer de souscrire, au moment de l’achat ou quinze (15) jours après la livraison, une extension de garantie à 5 ans pour les appareils électroniques disposants d'une garantie initiale de 1 ou 2 ans. Cette extension de garantie, proposée pour les appareils se trouvant en France Métropolitaine et à Monaco, est opérée par EasyLounge.

Champs d’application de la couverture :

EasyLounge prend en charge l’intégralité du coût de remise en état de l’appareil suite à toute panne d’ordre mécanique inhérente à l’appareil et survenue de façon soudaine et imprévisible. La prise en charge comprend : les pièces, la main d’œuvre, et les frais de déplacement (sauf appareils portatifs). En cas de sinistre total, c'est à dire lorsque l'appareil n'est pas réparable ou que sa valeur, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l'état, il est procédé à un remplacement par un produit équivalent avec des caractéristiques techniques principales similaires, de même marque ou d’une marque de notoriété équivalente, ou à une indemnisation. La valeur de remplacement est calculée au jour du sinistre, sur la base du prix d'achat initial de l'appareil déduction faite d’un taux de vétusté de 1 % par mois à partir du jour de l’achat initial. La décision du remplacement ou de l’indemnisation est à discrétion de EasyLounge. Le contrat d’extension de garantie cesse de plein droit à la date de versement de l’indemnisation ou du remplacement du produit.

Sont exclus de la garantie complémentaire :

• les exclusions de la garantie contractuelle du constructeur,
• les pertes, dommages ou pannes causés par ou à la suite de: non-respect des instructions d'utilisation du constructeur,
• les dommages causés par des modifications ou entretien non-conformes aux instructions du constructeur,
• les dommages accidentels, les coups, les chocs, éraflures,
• la perte ou le vol de l'appareil,
• les opérations d'entretien courant,
• l'usage professionnel ou commercial,
• les appareils d'occasion,
• les pertes ou dommages au contenu des appareils,
• tous les accessoires et consommables, tous types de lampes, y compris lampes de vidéoprojecteurs, les télécommandes, fusibles, flexibles, courroies, piles, batteries, et, selon le type de matériel et selon le diagnostic technique du réparateur agréé, la partie logicielle de l'appareil,
• les spécificités technologiques et notamment pour les moniteurs ou écrans Plasma, LCD et TFT (rémanence, altitude, défauts de cellule, marquage, pixels défectueux) qu’elle qu’en soit la cause,
• les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil (choc, chute, vol, virus, sabotage) ; l’accident du fumeur ; l’utilisation d’énergie ; la foudre, incendie, dégâts des eaux, variation climatique, surtension ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation ; une mauvaise utilisation, une erreur de manipulation,
• l’humidité entraînant une corrosion ou de l’oxydation,
• les appareils dont aucune preuve d'achat (facture) ne peut être produite le cas échéant.

Dans le cadre d’opérations promotionnelles, EasyLounge.com peut proposer à l’Acheteur une extension de garantie offerte. La durée de prise en charge de l’extension de garantie offerte est mentionnée sur l’offre commerciale et sur la facture de l’Acheteur. L’extension de garantie offerte vient en complément de la garantie constructeur, et couvre le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre et le cas échéant le transport. L’Acheteur doit activer cette extension de garantie, dans un délai de 45 jours donnant suite à la livraison du produit, dans son espace personnel sur le site EasyLounge.com par la saisie du numéro de série du produit pour lequel l’extension de garantie a été proposée. En cas de non-respect de ces conditions, l'Acheteur ne serait plus en mesure d'exercer cette prolongation de garantie constructeur.

14.6. Intervention non justifiée

Si l’Acheteur fait une réclamation concernant un défaut non couvert par la garantie s’il s’avère qu’après contrôle en nos ateliers, le produit déclaré défectueux est en parfait état de fonctionnement, EasyLounge.com se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les coûts résultants de l’intervention non justifiée.

14.7. Réparations hors garanties

EasyLounge.com assure le service après-vente de vos appareils hors garantie. Toutes les réparations effectuées en atelier ou à domicile sont payantes et garanties 6 mois en cas de panne identique ou de même nature.

Article 15 : Retour produit

Tout retour produit nécessite un numéro de retour exclusif qui vous sera transmis après demande par notre service après-vente, de façon à pouvoir identifier votre colis et procéder à sa prise en charge.

15.1. Panne à la mise en service

En cas de livraison d’un produit présentant un défaut de mise en service, veuillez nous en informer vis la rubrique dédiée dans votre espace client, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de signature du bordereau de livraison transporteur. Le retour du ou des produit(s) en cas de panne à la mise en service ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du ou des produit(s) est organisé par le Vendeur et effectué à la charge d'EasyLounge.com. En cas d'un produit retourné non défectueux après vérification par le service technique d'EasyLounge, les frais de port (aller et retour) sont à la charge du client. En fonction du stock et de l'état du ou des produit(s) à leur(s) réceptions, nous effectuons un échange standard. Il se peut que les délais de réapprovisionnement ou d'échange du constructeur soient rallongés si un ou des produits s'avérai(en)t être indisponible(s). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé ni échangé.

15.2. Produit sous garantie constructeur

Tant que l'appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur, l’Acheteur qui rencontre un problème avec un produit doit en informer au préalable EasyLounge qui le renseignera sur la procédure à adopter. En effet, selon le cadre de la garantie constructeur, les appareils sont à renvoyer aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire du Vendeur. Dans le cas où EasyLounge serait l'interlocuteur final de l’Acheteur, le Vendeur met tout en œuvre pour trouver une solution au problème de l’Acheteur avec le centre agréé concerné. Néanmoins, EasyLounge n'assurant que l'interface entre l’Acheteur et le centre agréé, EasyLounge ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). Le résultat de l'expertise est formalisé par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, l’Acheteur ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge de l’Acheteur les frais d'envoi dans la cas ou la garantie contractuelle du constructeur ne prend pas en compte le déplacement. Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour l’Acheteur :

• si l’Acheteur accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation effectuée par le centre agréé
• si l’Acheteur le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.

Enfin, le délai de réparation peut varier en fonction des centres agréés concernés, mais aussi du type de panne ou de l'attente de pièce. Dans le cas d'un retour produit, pris en charge par EasyLounge, pour remplacement ou remboursement de l'appareil, l'acheteur devra mettre à disposition le matériel, pour enlèvement, dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté pouvant résister aux forces exercées de l'intérieur et de l'extérieur du colis, avec un rembourrage adéquat permettant que le contenu reste en place à l'intérieur de l'emballage. EasyLounge ne pourra être tenu pour responsable si ces conditions n'étaient pas appliquées.

15.3. Produit sous extensions de garantie

Lors du retour de l'appareil, l’Acheteur doit joindre à son envoi une copie de la facture d'achat et le contrat d’adhésion d’Extension de Garantie. L'appareil doit être adressé en priorité dans son emballage d'origine ou à défaut dans un autre emballage garantissant une sécurité analogue. L'appareil dans son emballage d'origine doit être expédié dans un carton prévu et adapté pour le transport. L'appareil doit être calé et protégé correctement afin de garantir un transport sans problèmes. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 16 : Responsabilité

Les produits proposés par EasyLounge sont conformes à la législation française en vigueur. EasyLounge ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. EasyLounge ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité de EasyLounge ne pourra être engagée, ni aucune indemnisation offerte. EasyLounge ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de EasyLounge ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site EasyLounge contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. EasyLounge ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ses accès, ni de l'incapacité pour l’Acheteur d’utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites web.

Article 17 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 : Lois applicables et attribution de compétences / médiation

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L'Acheteur peut à tout moment consulter ses droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr
www.cnil.fr

En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit à EasyLounge.com et si il n'est pas en accord avec la réponse, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti : MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE - 465 avenue de la Libération - 54000 NANCY / https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunaux Français sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l'encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

Article 20 : Informatique et Libertés

Numéro de récépissé de la déclaration CNIL : 1083069

Les informations collectées par EasyLounge lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par EasyLounge et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de EasyLounge.

EasyLounge conserve les données personnelles de ses clients et ne revend sous aucun prétexte ces informations à quelque partenaire commercial que ce soit. Ces informations restent confidentielles (plus d'informations sur la protection des données en suivant ce lien).

Seuls les clients ayant accepté de recevoir des informations commerciales d'EasyLounge en recevront. Aucune publicité ou aucune autre offre de partenaire ne leur sera transmise.

Le client s'engage à accepter la réception d'un email par an, le jour de son anniversaire (date déclarée lors de la création de son compte client), dans lequel il trouvera un bon d'achat personnel et confidentiel, valable pour sa prochaine commande. Cet email n'est pas considéré comme un email promotionnel.

Article 21 : Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au  04 97 21 32 15, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Article 22 : Participation à l'opération "Site évalué - Site Premium"

Votre achat sur EasyLounge vous offre la possibilité de participer à l’opération «site évalué» organisée par Avis Vérifiés (NET REVIEWS), tiers de confiance indépendant.

À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis-Vérifiés (NET REVIEWS).

Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyés par Avis-Vérifiés (NET REVIEWS) ou par EasyLounge par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis-Vérifiés (NET REVIEWS).

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

Avis-Vérifiés (NET REVIEWS) et EasyLounge sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par Avis-Vérifiés (NET REVIEWS) conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à NET REVIEWS - Correspondant Informatique et Libertés - 18-20 Avenue Robert Schuman - CS 40494 - 13002 Marseille.